Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDIFIPIERRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULIN NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 48346490500023
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sarrelouis
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN NEUF
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 201AB
Section cadastrale 2 : 204AB
Section cadastrale 3 : 205AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3378
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2044
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre