Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S&S
Numéro de SIRET du demandeur : 82116428200013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : route de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : route de Strasbourg
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 586
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre