Informations sur le permis de construire n°06718017M0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Maisons OIKOS
Numéro de SIRET du demandeur : 40264173200068
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marais Vert
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Weitbruch / Lotis
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 701
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30