Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO CONCEPTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53049237000032
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TAILLEURS
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : BATZENDORF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOULON
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 23EP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1073
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre