Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM EST
Numéro de SIRET du demandeur : 41946154600063
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Rhin
Code postal du demandeur : 67100
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : route de Wintershouse
Lieu-dit du terrain : Domaine St-Gerard - lot numero 2
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1282
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre