Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Demathieu Bard Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 35370874600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE CHAPPE
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : DUPPIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REDOUTE
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 60
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 78
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4256
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre