Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIENDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82160340400000
Numéro de voie du demandeur : 12a
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA BASILIQUE
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU MARIENTHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12A
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA BASILIQE
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU MARIENTHAL
Section cadastrale 1 : 127DW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre