Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 67013
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Boîte postale du demandeur : 600
Cedex du demandeur : 61
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECO QUARTIER THUROT
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 93
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5874
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre