Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Villa Rubis
Numéro de SIRET du demandeur : 82343723100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place de la Liberte
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Wissembourg
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 215NX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1525
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 992
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre