Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Boîte postale du demandeur : 600
Cedex du demandeur : 61
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LONG
Lieu-dit du terrain : Metgerhof
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 99IN
Section cadastrale 2 : 99IN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2039
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-24
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1781
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre