Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600717
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Rhin CS50236
Code postal du demandeur : 67089
Localité du demandeur : STRASBOURG
Cedex du demandeur : cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Redoute
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 120AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 103
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3216
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre