Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES AVIATEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 81812895100014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pegase
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : route de Bischwiller
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 23BZ
Section cadastrale 2 : 62BZ
Section cadastrale 3 : 63BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1399
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1526
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre