Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : H.E.S.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 81485243000010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 67360
Localité du demandeur : HEGENEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Depot
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 15BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 569
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 328
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 888
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre