Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DONESE
Numéro de SIRET du demandeur : 81094443900019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue du Ried
Code postal du demandeur : 67590
Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue du Foulon
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 107EW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 939
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre