Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fondation
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE SAINT FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31112778100012
Numéro de voie du demandeur : 1a 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Colome
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 a 5
Libellé de la voie du terrain : RUE COLOME
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 1BN
Section cadastrale 2 : 2BN
Section cadastrale 3 : 9BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12806
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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