Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE HAGUENAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21670180500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Tournoi
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : Haguenau
Section cadastrale 1 : 31AV
Section cadastrale 2 : 50AV
Section cadastrale 3 : 51AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12611
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1229
Surface ' Service public ' démolie : 785
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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