Informations sur le permis de construire n°06718020M0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49488785400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Sandlach
Code postal du demandeur : 67501
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Sandlach
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 31NH
Section cadastrale 2 : 32NH
Section cadastrale 3 : 33NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247658
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 23032
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23