Informations sur le permis de construire n°06718016M0121

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATELIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BERSTHEIM
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE KOECHLIN
Code postal du terrain : 67590
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 205DE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1835
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 361
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24