Informations sur le permis de construire n°06718015M0109

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HAGUENIM
Numéro de SIRET du demandeur : 80006135000016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Poincare
Code postal du demandeur : 45062
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KESTLERHOF
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 1LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113326
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04