Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDB
Numéro de SIRET du demandeur : 85332541300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sapins
Code postal du demandeur : 67360
Localité du demandeur : ESCHBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BITCHE
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 99IH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
France Cadastre