Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Providence de Ribeauville
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Abbe Kremp
Code postal du demandeur : 68150
Localité du demandeur : RIBEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE CAPITO
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 8AP
Section cadastrale 2 : 13AP
Section cadastrale 3 : 41AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8595
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12113
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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