Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KONE
Numéro de SIRET du demandeur : 85320880900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kone
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FORSTHEIM
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 68KH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre