Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDonald's France Nord-Est
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Charmilles - Espla
Code postal du demandeur : 51686
Localité du demandeur : REIMS
Boîte postale du demandeur : 233
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE Georges Melies
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 179ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3689
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 390
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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