Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ILR SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50887638000025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du 17 novembre
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 2AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2107
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1149
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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