Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Bas-Rhin
Numéro de SIRET du demandeur : 22667000110001
Libellé de la voie du demandeur : Place du Quartier Blanc
Code postal du demandeur : 67964
Localité du demandeur : STRASBOURG
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Tournoi
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2090
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1137
Surface ' Service public ' démolie : 38
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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