Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAPM
Dénomination personne morale demandeur : Societe Alsacienne de produits mettallurgiques
Numéro de SIRET du demandeur : 35181558400013
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : route de Schirrhein
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SCHIRRHEIN
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 19LB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4759
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2625
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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