Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CK MOTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 80062794500028
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : route de Marienthal
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : route de Marienthal
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1832
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 817
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 817
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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