Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Biblique
Numéro de SIRET du demandeur : 42800537500012
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de l'Europe
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : BD DE L EUROPE
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 63AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 318
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre