Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES ESCARGOTS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ESCARGOTS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des escargots
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue des escargots
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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