Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS H-DIS
Dénomination personne morale demandeur : E LECLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 81456255900025
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : avenue du professeur Leric
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue de Marienthal
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 211CO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1826
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1826
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1826
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre