Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALO
Numéro de SIRET du demandeur : 44132575000012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bosquet
Code postal du demandeur : 67590
Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAIRE ANDRE TRABAND
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 38AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 875
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 155
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 810
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 206
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1154
Surface ' Service public ' démolie : 221
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 933
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre