Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : etablissement public
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL CIVIL DE HAGUENAU
Numéro de SIRET du demandeur : 26670011100013
Code postal du demandeur : 67504
Localité du demandeur : HAGUENAU CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 25
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : AV DU PROF RENE LERICHE
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 323EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48303
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 804
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre