Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Haguenau
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Centrale
Lieu-dit du terrain : Ecole Maternelle Marxenhouse
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 873
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Service public ' démolie : 37
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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