Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL du BAS-RHIN
Libellé de la voie du demandeur : Place du Quartier Blanc
Code postal du demandeur : 67964
Localité du demandeur : STRASBOURG
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de Schweighouse
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 45HZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7378
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1315
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre