Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 40417873300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberte
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : REISCHSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 A
Libellé de la voie du terrain : Allee Joseph Bumb
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 362IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 208
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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