Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIFY
Numéro de SIRET du demandeur : 40311700500039
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 57160
Localité du demandeur : MOULINS-LES-METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Colonel Fabien
Code postal du terrain : 57300
Localité du terrain : HAGONDANGE
Section cadastrale 1 : 004509
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 125
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Artisanat ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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