Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Rives d
Numéro de SIRET du demandeur : 20003994900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Gare
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : MAIZIERES LES METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Gaston Vivi
Code postal du terrain : 57300
Localité du terrain : HAGONDANGE
Section cadastrale 1 : 011510
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2565
Surface ' Service public ' démolie : 2937
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
France Cadastre