Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Hagondange
Numéro de SIRET du demandeur : 21570283800156
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Burger
Code postal du demandeur : 57300
Localité du demandeur : HAGONDANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 57300
Localité du terrain : HAGONDANGE
Section cadastrale 1 : 063509
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 458
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 458
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 458
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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