Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAHA ANATOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81886330000013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 57525
Localité du demandeur : TALANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole France
Code postal du terrain : 57300
Localité du terrain : HAGONDANGE
Section cadastrale 1 : 009703
Section cadastrale 2 : 014003
Section cadastrale 3 : 014203
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1755
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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