Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 57300
Localité du terrain : Hagondange
Section cadastrale 1 : 8811
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre