Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DCA LARROUQUIS
Dénomination personne morale demandeur : DCA LARROUQUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83769892700014
Numéro de voie du demandeur : 237
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DE BETHLEEM
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HAGETMAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 512
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 58BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8990
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 2515
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5018
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2515
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre