Informations sur le permis de construire n°0401191800002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXCO FIDUCIAIRE SUD-OUEST
Dénomination personne morale demandeur : EXCO FIDUCIAIRE SUD-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 54080010600170
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Feuillants
Code postal du demandeur : 31076
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : THIERS
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 244BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1069
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 356
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10