Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DULOZA
Numéro de SIRET du demandeur : 82955653900015
Libellé de la voie du demandeur : 245 RUE DE BEL HORIZON
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HAGETMAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE D ALBRET
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 193BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre