Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROCOBAT
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49117752300025
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE CARNOT
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HAGETMAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 109 LOT LE CLOS DE LOUSSET
Lieu-dit du terrain : S
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 101BT
Section cadastrale 2 : 102BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre