Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GRENADIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83926040300010
Libellé de la voie du demandeur : 263 IMP DE TAULADE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : DOAZIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES LOUSSETS
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 064BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 278
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre