Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GRIT
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 1765
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Grit
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : MAYLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : DU TRACE
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 72BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre