Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHAPERON IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 397817610
Numéro de voie du demandeur : 197
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Chanzy
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : TARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Gramont
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 370BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 332
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre