Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACBL
Dénomination personne morale demandeur : ACBL-CONCEPT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79291897100013
Numéro de voie du demandeur : 553
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HAGETMAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lot
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS DE BID
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 185AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 994
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre