Informations sur le permis de construire n°0401192000012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRAL OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 53000203900010
Libellé de la voie du demandeur : 325 CHE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : SAINT-CRICQ-CHALOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BETLOC
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 040AC
Section cadastrale 2 : 041AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17140
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 932
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11