Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJK
Libellé de la voie du demandeur : 1053 CHEMIN MATACHOT
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : ORTHEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 592 CHE DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 282AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5297
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 589
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 589
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 589
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre